CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Sarah Bernard – Micro-entreprise
2B Résidence Camille Sterlay – 59860 Bruay-sur-l’Escaut – France
SIRET : 819 564 964 00016 – Code APE : 7410Z
Téléphone : 06 28 64 59 37
Email : contact@sarahbernard.fr
Site : www.sarahbernard.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Sarah Bernard, micro-entrepreneur en graphisme et webmaster, et ses clients.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• création de sites internet WordPress,
• intégration et personnalisation de sites via Divi,
• création graphique et identité visuelle,
• UX/UI design et maquettes web,
• maintenance de sites internet,
• accompagnement digital et conseils web.

 

2. Outils et technologies utilisés

Les projets sont réalisés principalement avec :

• WordPress
• Divi

L’hébergement et les noms de domaine peuvent être gérés via :

• o2switch

Le client reconnaît que ces outils et services sont soumis à leurs propres conditions générales et politiques d’utilisation.

3. Devis et commande

Toute prestation donne lieu à un devis détaillé.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• signature du devis,
• et paiement de l’acompte.

 

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent être forfaitaires ou horaires selon le projet.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé à la commande.

Le solde est payable à la livraison du site ou à sa mise en ligne.

Délai de paiement : 7, 15 ou 30 jours selon le devis.

En cas de retard de paiement :

• pénalités légales applicables,
• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

 

6. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués à titre estimatif.

Ils peuvent être prolongés en cas de :

• retard de transmission des contenus par le client,
• validations tardives,
• demandes de modifications supplémentaires,
• contraintes techniques liées à des prestataires tiers.

 

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires :

• textes,
• images,
• logo,
• accès hébergement et nom de domaine si existant,
• informations utiles au projet.

Le client garantit détenir les droits sur tous les contenus transmis.

8. Révisions et modifications

Le projet comprend un nombre défini de retours indiqué dans le devis.

Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet.

Après règlement :

• les droits d’utilisation sont transférés au client selon le devis,
• le site devient exploitable librement par le client.

Sauf refus écrit, le prestataire peut présenter les réalisations dans son portfolio.

10. Hébergement et maintenance

Les sites sont généralement hébergés chez un prestataire tiers tel que O2switch.

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• des interruptions de service de l’hébergeur,
• des pertes de données liées aux services tiers,
• des dysfonctionnements indépendants de son intervention.

Toute maintenance éventuelle fait l’objet d’un contrat séparé.

11. Collaboration et sous-traitance

Dans le cadre de certains projets, le prestataire peut collaborer avec un développeur web indépendant.

Cela peut inclure :

• développement de thèmes WordPress sur mesure,
• intégration technique avancée des maquettes,
• fonctionnalités spécifiques non couvertes par les outils standards.

Le client accepte cette possibilité.

Le prestataire reste l’interlocuteur principal et assure la gestion du projet.

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• des délais liés à un tiers,
• des choix techniques réalisés par un sous-traitant validés dans le cadre du projet,
• des évolutions ou incompatibilités futures de développements tiers.

 

12. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects,
• des pertes de chiffre d’affaires,
• des défaillances de plugins ou thèmes tiers,
• des mises à jour de WordPress ou extensions,
• des modifications effectuées par le client ou un tiers après livraison.

 

13. Résiliation

En cas d’annulation par le client :

• l’acompte reste acquis,
• les travaux déjà réalisés sont dus.

 

14. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• de suppression.

 

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, compétence attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Valenciennes.